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Consultation du public

Plan d'action du milieu marin

Août 2014

Donnez-nous votre avis sur le programme de surveillance ! Du 18 août au 17 novembre 2014.

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Economie - Alimentation

Restauration : Tout savoir sur la mention « fait maison »

Août 2014

La mention "fait maison" a un double objectif : mieux informer les consommateurs et valoriser le travail des restaurateurs et leur savoir-faire. Facile à identifier grâce à un logo aisément reproductible à la main, la mention permet de mettre en valeur les plats élaborés sur place à partir de produits bruts.

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Environnement - Energie

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Août 2014

Suite à la première communication en conseil des ministres du 18 juin, et à la phase de consultations auprès du Cese, du CNTE et du Conseil d’État, Ségolène Royal a présenté le 30 juillet en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Agriculture

Schéma régional de développement de l'aquaculture marine

Août 2014

En application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, chacune des régions littorales françaises doit mettre en place, sous l’autorité des préfets de région, un schéma régional de développement de l’aquaculture marine. Ces schémas doivent recenser les sites existants et les sites propices au développement d’une aquaculture marine durable.

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Education

Allocations pour la diversité dans la fonction publique - Année universitaire 2014 - 2015

Juillet 2014

Le dossier et la lettre de motivation sont à déposer  avant le 26 septembre 2014 à la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale de votre département.

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Environnement

Réduire les pollutions dues aux Nitrates : Plan d’Actions Régional Languedoc-Roussillon

Juillet 2014

Le « Programme d’Actions Régional » de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole a été signé le 2 juillet 2014 par le préfet de région.

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